La responsabilité civile, ça se passe comment en cas de sinistre ?

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Publié le : 08 février 20236 mins de lecture

Les accidents et les sinistres surviennent souvent au moment où l’on s’y attend le moins. C’est la raison pour laquelle l’assurance responsabilité civile est si utile. En effet, ce type d’assurance proposé par les compagnies d’assurance couvre toute forme d’accident ou de sinistre au cours duquel vous avez blessé un tiers. Vous pouvez aussi faire appel aux garanties incluses dans ce type d’assurance si vous avez endommagé un bien appartenant à un tiers. Bien qu’elle soit facile à comprendre pour l’assuré, il est conseillé de prêter davantage attention à l’étendue des garanties en cas de sinistre. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.

La responsabilité civile obligatoire en quelques mots !

L’assurance responsabilité civile est une garantie proposée par les compagnies d’assurance. Son objectif principal est de couvrir les dommages corporels et matériels causés à un tiers par le souscripteur. Par exemple, si vous blessez un tiers en faisant du vélo, l’assurance responsabilité civile couvre tous les frais nécessaires pour soigner la victime. Si, par exemple, vous avez détruit son smartphone lors de cette collision en montagne, la compagnie d’assurance indemnise également les frais de réparation ou de remplacement de ce matériel.

Par ailleurs, la responsabilité civile assurance permet de couvrir les accidents et sinistres causés par vos enfants mineurs à charge et les employés de maison. Dans certains cas, ce type d’assurance couvre les méfaits de votre animal de compagnie. Pour finir, si un objet sous votre responsabilité ou votre habitation a causé un accident à un tiers, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages.

En revanche, l’assurance responsabilité civile ne peut en aucun cas intervenir pour réparer les dommages et les pertes qu’un tiers a causés sur vous et vos biens. Dans ce cas, c’est l’assurance responsabilité civile de la personne qui vous a causé le dommage qui entre en jeu dans la couverture et l’indemnisation.

Pour en savoir plus sur le principe de base de l’assurance responsabilité civile, vous pouvez visiter le site officiel du groupe Olivier Assurances à l’adresse www.lolivier.fr. Sur cette plateforme, il est possible de faire la comparaison des offres d’assurance disponibles sur le marché afin de trouver celle qui répond parfaitement à vos besoins. Vous pouvez facilement trouver un expert qui vous accompagnera dans les démarches à suivre pour la souscription.

Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile obligatoire est de manière générale incluse dans le contrat d’assurance multirisque habitation, le contrat d’assurance auto, le contrat d’assurance scolaire que vous avez souscrit auprès d’un assureur traditionnel ou en ligne. Toutefois, dans le cas de l’assurance scolaire, elle ne couvre que la responsabilité de vos enfants en cas de sinistre ou d’accident qu’ils causent à un tiers.

Si vous ou une personne dont vous êtes légalement responsable cause un sinistre ou un accident qui endommage ou altère les biens d’une autre personne, vous êtes obligé de souscrire une assurance responsabilité civile, sinon vous devrez couvrir les dommages sur votre propre budget. Pour ce faire, il vous suffit de déclarer le dommage à votre compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours ouvrables. Vous pouvez par exemple envoyer la déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit mentionner les noms des éventuels témoins, les faits avec précision et joindre les documents éventuellement nécessaires afin de prouver votre responsabilité.

Cependant, en fonction des contrats d’assurance que vous avez souscrits auprès d’un assureur, une franchise peut parfois être appliquée. C’est pourquoi, nous vous conseillons vivement de vous renseigner sur les modalités des garanties avant de souscrire. Cela vous permettra d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. N’oubliez pas non plus de lire attentivement votre contrat d’assurance responsabilité civile, car certains assureurs malveillants cachent souvent des pièges dans leurs clauses de garantie.

Les informations à vérifier dans le contrat d’assurance responsabilité civile !

Selon la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit l’assurance responsabilité civile, les différents types de garanties peuvent être différents. Il est donc conseillé de vérifier certaines informations bien avant de finaliser le contrat. Tout d’abord, n’oubliez pas de vous renseigner sur le nombre et le profil des personnes vivant dans votre maison qui sont couvertes par les garanties. Ensuite, vous devez vérifier s’il y a ou non des franchises à payer en cas d’accident ou de perte que vous avez causé à un tiers ou à ses biens personnels. Enfin, vous devez demander une explication claire des exclusions et des limites des garanties.

Si vous optez pour une souscription à distance auprès d’une compagnie d’assurance en ligne, toutes les informations concernant l’étendue des garanties sont déjà présentes sur son site internet. En outre, un expert peut aussi vous aider à choisir la meilleure formule avec des mensualités qui correspondent parfaitement à votre budget et des garanties qui correspondent à vos besoins. Par ailleurs, sur la plateforme en ligne, vous avez la possibilité de faire jouer la concurrence entre de nombreux assureurs en comparant leurs offres.

Les situations non éligibles à l’assurance responsabilité civile !

Dans certains cas, votre compagnie d’assurance responsabilité civile peut refuser de vous couvrir pour la responsabilité civile. Par exemple, si vous avez intentionnellement provoqué le sinistre ou l’accident pour des raisons personnelles, l’assureur ne peut pas vous couvrir pour vos actes. Si vous vous mettez dans une situation dangereuse alors que vous avez déjà été averti, vous ne pouvez pas prétendre à la couverture de la responsabilité civile. Les dommages qui surviennent sur votre lieu de travail sont également exclus par ce type de couverture.

En outre, l’assureur peut refuser la couverture si votre animal de compagnie est considéré comme un animal dangereux. Si vous vous blessez par imprudence, vous ne pouvez pas espérer obtenir l’assurance responsabilité civile obligatoire. En cas d’exclusion des dommages par l’assurance responsabilité civile, vous devez porter sur vos épaules la totalité de l’indemnisation à verser à la personne victime de l’accident ou de la catastrophe. Ce budget peut être plus élevé en fonction de l’ampleur des dommages.

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